CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute commande, entre :
Tim Johnson
La Jaubretière
85110 St Germain de Prinçay
Téléphone : 06 87 99 28 64
English Company Number 9347235
Ci-après dénommé « Le Photographe », représenté par Tim Johnson, photographe, et ses clients dénommés « Les Mariés » au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Le Photographe peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le Photographe considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.
Réservation
Un bon de commande signé ainsi qu’un acompte de 30% du montant de la commande sont requis afin de réserver la date du mariage. Dans le cas où le mariage est reprogrammé, reporté ou annulé par Les Mariés, l’acompte versé n’est pas remboursable. Les Mariés devront aussi rembourser les charges qui auraient pu être avancées par le Photographe en cas d’annulation ou de report (exemple : frais de transport déjà engagés…)
Planification de l’événement
Les Mariés conviennent de confirmer le programme du mariage une semaine avant l’événement. Toute modification du programme ou du lieu du mariage doit être notifiée en temps et en heure, les Mariés devant s’assurer que Le Photographe a bien pris en compte leurs demandes via une confirmation par écrit.
Sécurité
Le Photographe se réserve le droit de terminer le reportage et de quitter le lieu du mariage en cas de comportement inapproprié, hostile ou menaçant à l’égard du Photographe, venant d’une personne participant au mariage ou dans le cas où la sécurité du Photographe serait mise en jeu.
Prise de vue et horaires
Les Mariés et Le Photographe s’entendent que la coopération et la ponctualité sont essentielles afin d’accomplir les objectifs et les désirs de chacune des parties. La prise de vue commence et se termine aux horaires spécifiés dans le bon de commande, ou convenus par écrit entre Le Photographe et Les Mariés. Si Les Mariés ne sont pas à l’heure pour le mariage, la prise de vue commencera et se terminera néanmoins à l’heure prévue.
Frais associés
Les Mariés sont responsables des frais de logement et de restauration du Photographe du début à la fin de la prestation.
Responsabilités
Le Photographe n’est pas responsable de l’impossibilité de photographier dû à une raison au-delà de ses capacités, incluant des invités envahissants, l’interdiction de photographier de la part du célébrant, des retards possibles pris par l’événement, des conditions météorologiques difficiles, des complications d’emploi du temps, des adresses incorrectes fournies au Photographe, la décoration mise en place, ou les restrictions propres aux différents lieux (liste non-exhaustive). Le Photographe n’est pas responsable des arrières plans, des conditions de lumière, qui pourraient avoir un impact négatif ou restreindre les possibilités des compositions photographiques. Le Photographe ne peut pas être tenu responsable d’avoir manqué telle ou telle partie du mariage, ou d’avoir des images manquantes d’invités ou d’objets du mariage.
Limitations dues au lieu de réception
Le Photographe est limité par les règles et les recommandations des lieux dans lesquels il devra travailler. Les Mariés acceptent les contraintes techniques dues à l’application de ces règles. La négociation de ces règles avec les autorités compétentes est de la responsabilité des Mariés ; Le Photographe pouvant uniquement offrir des recommandations.
Autorisations
Les Mariés sont responsables d’obtenir toutes les autorisations nécessaires afin que Le Photographe puisse faire son travail dans les lieux souhaités (exemples : église, mairie, salle de réception, parc privé…)
Propriété intellectuelle et droits à l’image
Les photographies produites par Le Photographe sont protégées par le droit d’auteur. Le Photographe autorise explicitement les Mariés à partager les images avec leurs invités au sens large, sur les réseaux sociaux, et/ou sur des sites marchands, du moment que celles-ci ne soient pas modifiées et qu’un crédit textuel mentionne explicitement Le Photographe. Les Mariés doivent obtenir une permission écrite de la part du Photographe avant de publier ou de vendre des photographies. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les Mariés attestent de manière irrévocable et illimité, le droit du Photographe d’utiliser et de publier les photographies du mariage, où Les Mariés pourraient figurer, dans un but éditorial, de communication, publicité, éducatif ou tout autre objet de quelque manière que ce soit, sur tout type de support physique ou numérique ; les modifier également sans restriction, et de les protéger par un copyright sans restriction. Les Mariés renoncent à réclamer tout profit qui pourrait émerger de l’utilisation de ces images.
Limites de responsabilités
Dans le cas où Le Photographe serait incapable de réaliser les photographies du mariage dû à une blessure, maladie, catastrophe naturelle, acte de terrorisme, ou tout autre cause indépendante de la volonté du Photographe, Le Photographe fera tous les efforts nécessaires pour assurer un remplacement par un confrère, sans modification des tarifs convenus. Dans le cas où Le Photographe ne pourrait trouver de remplaçant, la responsabilité du Photographe se limite au remboursement de toutes les sommes versées par Les Mariés.
Dans le cas où les fichiers digitaux seraient perdus, volés ou détruits pour des raisons dépassant le contrôle du Photographe, incluant de manière non exhaustive le mal-fonctionnement des appareils photo, des disques durs ou autre équipement, la responsabilité du Photographe se limite au remboursement de toutes les sommes versées par Les Mariés. La limite de la responsabilité du Photographe pour une perte partielle des fichiers se calcule au prorata du nombre total des originaux. Le Photographe ne peut être tenu responsable de la perte des images après délivrance de celles-ci auprès des Mariés.
Prise de vue et livraison des images
Le Photographe n’est pas susceptible de délivrer toutes les images prises lors du mariage. La livraison des images se fait à la discrétion du Photographe.
Post-production
La post-production finale, les effets, et le look général des images est laissé à la discrétion du Photographe. Le Photographe n’a aucune obligation de modifier le traitement des images à la demande des Mariés après la livraison des photos.
Planification des paiements
L’acompte de 30% non-remboursable mentionné ci-dessus est demandé à la date de signature du bon de commande. Le restant dû est payable en entier un mois avant la date du mariage. Dans le cas où Les Mariés ne seraient pas capables de remettre le paiement dans les délais spécifiés, Le Photographe a le droit de mettre immédiatement fin à la commande sans autre obligation future, de conserver toutes les sommes déjà payées, et de ne pas assister au mariage.
Prix
Les services ou produits non inclus dans cette commande initiale seront vendus au prix en cours au moment où la commande future sera placée. Les prix sont susceptibles de changer à tout moment sans avertissement.
